Actualité fiscale
- Exonération partielle des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pour des retraités du CERN 27 septembre 2020
- L'associé unique d'une société belge relevait des BNC 25 septembre 2020
- Pas d'exonération de taxe sur les salaires pour les centres de santé constitués en société coopérative d'intérêt collectif 25 septembre 2020
- Pas de QPC concernant l'ancien report d'imposition sous condition de remploi 23 septembre 2020
- Achats en détaxe 21 septembre 2020
- Seul le cédant peut prouver l'effectivité de l'occupation comme résidence principale 21 septembre 2020
- Taux théorique de CVAE divisé par 2 à compter des impositions de 2021 21 septembre 2020
- Les titres pris en pension au regard du régime mère fille 20 septembre 2020
- Majoration communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires détenues via une SCI 18 septembre 2020
- Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société 18 septembre 2020
Actualité paye
- Exonération et aide au paiement des cotisations pour les employeurs affectés par la crise sanitaire : les précisions de l'administration 25 septembre 2020
- Le VRP qui doit consacrer une pièce de son domicile à son travail a droit une indemnité 24 septembre 2020
- Les consignes pour régulariser en DSN un rappel de salaire suite à une décision prud'homale 23 septembre 2020
- Activité partielle Covid-19 : le réseau des URSSAF change de cap sur la monétisation des jours de repos 22 septembre 2020
- Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : les conséquences en paye 21 septembre 2020
- Que doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » de la DSN ? 18 septembre 2020
- Déclarer le nouveau congé de deuil en DSN 17 septembre 2020
- Fin du report des cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF, sauf cas très particuliers 17 septembre 2020
- Le Covid-19 est officiellement reconnu comme maladie professionnelle 15 septembre 2020
- Le régime social des indemnités d'activité partielle de longue durée précisé par l'URSSAF 14 septembre 2020