Actualité fiscale
- Contrôle fiscal 21 juillet 2019
- Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020 18 juillet 2019
- Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne 17 juillet 2019
- Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs 16 juillet 2019
- Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés 15 juillet 2019
- Contrat d'assurance-vie non dénoué au décès de l'épouse 14 juillet 2019
- Dons pour la restauration de Notre-Dame de Paris 11 juillet 2019
- L'administration peut adresser sa demande de dépôt d'une déclaration du revenu du défunt à un seul des ayants droits seulement au titre de l'année du décès 10 juillet 2019
- Naissance de la TVA due à l'importation 9 juillet 2019
- Recours pour excès de pouvoir contre le refus du bénéfice de l'option pour l'intégration fiscale 8 juillet 2019
Actualité paye
- Un malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail 21 juillet 2019
- Appréciation du minimum conventionnel : faut-il prendre en compte des titres-restaurants et une prime d'objectifs ? 14 juillet 2019
- Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ? 11 juillet 2019
- Temps partiel thérapeutique : le GIP-MDS indique la marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné 4 juillet 2019
- Réduction générale de cotisations, exonérations spécifiques et baisse du taux de la cotisation maladie : questions/réponses de l'administration 3 juillet 2019
- La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019 1 juillet 2019
- Vérification du minimum conventionnel : si la pause n'est pas du temps de travail effectif, la prime la rémunérant doit être exclue du calcul 27 juin 2019
- Le bonus/malus visant à lutter contre l'emploi précaire s'appliquerait finalement aux cotisations chômage dues à partir de 2021 27 juin 2019
- La persistance de l'employeur à appliquer un système de décompte du temps de travail qu'il sait erroné vaut travail dissimulé 26 juin 2019
- Indemnités journalières complémentaires conventionnelles maternité : quel salaire de référence en cas de rémunération variable ? 25 juin 2019